Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Fixation d'un pourcentage dans le code du travail pour 2010

Résumé. Un arrêté fixe à 13 % le pourcentage mentionné dans l'article L. 6332-19 du code du travail pour l'année 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance