Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2010, le pourcentage mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) est fixé à 13 %.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Taux de participation des employeurs à la formation professionnelle en 2010

Résumé. En 2010, les employeurs doivent donner 13% de leur participation à la formation professionnelle pour aider les travailleurs à se former.

Pour l'année 2010, le pourcentage mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) est fixé à 13 %.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance