JORF n°0038 du 14 février 2008

Arrêté du 18 janvier 2008

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 22 novembre 2007,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 19 février 2004 susviséest ainsi révisé :
I. ― L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de responsable de rayon est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :

  1. Animer commercialement la surface de vente et son équipe.
  2. Gérer le rayon, les produits et les services.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
    III. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de rayon selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| RESPONSABLE DE RAYON
(arrêté du 19 février 2004) | RESPONSABLE DE RAYON
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Animer commercialement la surface de vente et son équipe.|Animer commercialement la surface de vente et son équipe.| | Gérer le rayon et ses marchandises. | Gérer le rayon, les produits et les services. |

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis