Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les différents corps et grades du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 2 → Version 2
Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance