Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles primes pour le personnel technique de la navigation aérienne et entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.