Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les primes des techniciens de la navigation aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienne est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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