JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2008. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est remplacé par la phrase suivante :

« Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2008. »