A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 15 → Version 5Arrêté du 17 mars 1992Art. 16 → Version 3Arrêté du 17 mars 1992Art. 31 → Version 15Arrêté du 17 mars 1992Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze moisArrêté du 17 mars 1992Art. Annexe XI → Version 1
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 15, Art. 16, Art. 31, Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, Art. Annexe XI