JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 1992 > > Art. 15, Art. 16, Art. 31, Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, Art. Annexe XI > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 15, Art. 16, Art. 31, Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, Art. Annexe XI