Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de travail pour les ressortissants d'Europe de l'Est

Résumé. Un arrêté permet à des ressortissants de certains pays d'Europe de l'Est de travailler en France dans des métiers où il y a des difficultés à trouver des employés.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2008

Source : Légifrance