JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :
I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».
II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :

III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :

I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».

II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :

III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :