JORF n°23 du 27 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007, M. Germain (Guillaume, Emmanuel, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de M. Biteau (Jean, Ernest, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007, M. Germain (Guillaume, Emmanuel, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de M. Biteau (Jean, Ernest, René), démissionnaire.