JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).