JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans les régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne et les départements suivants :


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Version 1

Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans les régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne et les départements suivants :