Arrêté du 18 janvier 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et l'Office national interprofessionnel des vins sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et l'Office national interprofessionnel des vins sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance