Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et l'Office national interprofessionnel des vins sont abrogés.
Arrêté du 18 janvier 2006
Article 4
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Article 4
Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et l'Office national interprofessionnel des vins sont abrogés.
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