Le contrôleur financier examine les projets d'engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, notamment de la disponibilité des crédits et des emplois. Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.
Arrêté du 18 janvier 2002
Article 8
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Article 8
Le contrôleur financier examine les projets d'engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, notamment de la disponibilité des crédits et des emplois. Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.
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