Arrêté du 18 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et de toute commission constituée en son sein.
Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux autres membres de ces instances et au minimum quinze jours avant la date de réunion du conseil d'administration. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

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Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et de toute commission constituée en son sein.
Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux autres membres de ces instances et au minimum quinze jours avant la date de réunion du conseil d'administration. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

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