En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant désigné.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances des commissions de spécialité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont de voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Arrêté du 18 janvier 2002
Article 8
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Article 8
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant désigné.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances des commissions de spécialité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont de voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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