Arrêté du 18 janvier 2002

Article 3

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Article 3

La commission de spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :
- trois représentants de l'administration :

  • le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
  • un inspecteur général de l'architecture et du patrimoine ou son suppléant ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission de spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :
- trois représentants de l'administration :

  • le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
  • un inspecteur général de l'architecture et du patrimoine ou son suppléant ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement.

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