JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 2

Article 2

La commission urbanisme-aménagement comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :
- trois représentants de l'administration :
- le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
- un inspecteur général de la construction ou son suppléant ;
- deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement ;
- deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager.


Historique des versions

Version 1

La commission urbanisme-aménagement comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :

- trois représentants de l'administration :

- le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

- un inspecteur général de la construction ou son suppléant ;

- deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement ;

- deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager.