Arrêté du 18 janvier 2002

Article 2

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Article 2

La commission urbanisme-aménagement comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :
- trois représentants de l'administration :

  • le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
  • un inspecteur général de la construction ou son suppléant ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission urbanisme-aménagement comprend huit membres désignés ainsi qu'il suit :
- trois représentants de l'administration :

  • le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
  • un inspecteur général de la construction ou son suppléant ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité urbanisme-aménagement ;
  • deux représentants du personnel titulaires, et un nombre égal de suppléants, désignés par et parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat pour la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager.

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