Arrêté du 18 janvier 2002

Article 13

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Article 13

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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