Arrêté du 18 janvier 2002

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.

Historique des versions

Source : Légifrance