Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.
Arrêté du 18 janvier 2002
Article 11
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Article 11
Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.
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