JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 11

Article 11

Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.


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Version 1

Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.

Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.