JORF n°32 du 7 février 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2001, l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste prévue à l'article L. 45 (A) du livre des procédures fiscales est complété comme suit en ce qui concerne le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat d'Etat à l'industrie, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) :

M. Caquot (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications ;

M. Digne (Christophe), ingénieur en chef des télécommunications.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2001, l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste prévue à l'article L. 45 (A) du livre des procédures fiscales est complété comme suit en ce qui concerne le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat d'Etat à l'industrie, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) :

M. Caquot (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications ;

M. Digne (Christophe), ingénieur en chef des télécommunications.