Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est ainsi complétée :

« Ces trois organismes interviennent sur tous les points énumérés à l'article D. 2223-111 touchant à la réfrigération et à l'isothermie des compartiments ou des caissons.

Afin d'établir la conformité des véhicules au regard des points énumérés aux articles D. 2223-110 et D. 2223-112, sont agréés au plan national les deux organismes ci-après désignés :

Bureau Veritas, division France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;

Groupement APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris. »