Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes concernant :

- les membres du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises : nom, prénom, civilité, grade ;

- les entreprises utilisant le réseau des interlocuteurs économiques :

- identité de la personne en contact avec le réseau et/ou du dirigeant et/ou du responsable administratif ;

- SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, activité ;

- extraits publics du répertoire SIRENE ;

- aides et commandes publiques attribuées à l'entreprise (nature, montant, date) ;

- informations relatives aux paiements effectués au titre de la commande publique (collectivité concernée, année, montant, le cas échéant, nature) ou aux marchés en cours (collectivité concernée, montant et nature des travaux ou prestations) ;

- existence et date de délivrance d'une demande de l'état annuel des certificats de régularité fiscale et sociale reçus ;

- extraits de la base de données de la direction générale des douanes et des droits indirects sur l'activité du commerce extérieur par département ;

- commentaires sur les activités des entreprises (nature de l'activité, informations fournies par les entreprises sur leurs projets de développement,...) et les relations des entreprises avec le réseau (demandes et réponses apportées à l'entreprise, services susceptibles d'être rendus par le réseau) ;

- les organismes professionnels et partenaires institutionnels utilisant le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises :

- identité du dirigeant et/ou du responsable administratif et/ou de la personne en contact avec le réseau et nature de la demande.