Art. 1er. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est autorisée à créer à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises » dont l'objectif est d'informer et d'accompagner, sous forme de conseil et d'aide à l'utilisation des services relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les entreprises.

1o Les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui ont accès à ce traitement sont les membres du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises désignés par les chefs des services suivants :

- les trésoreries générales ;

- les directions régionales des douanes et droits indirects ;

- les directions régionales du commerce extérieur ;

- les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

- les directions des services fiscaux.

Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat y ont également accès.

2o L'expérimentation vise à tester les conditions de mise en oeuvre d'un intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises dans les services déconcentrés siégeant dans les circonscriptions suivantes :

- département de la Meuse ;

- région Centre et départements du Cher, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire ;

- région Pays de la Loire et départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée ;

- département du Doubs.

3o L'intranet offre les services suivants :

- une messagerie ;

- un ou plusieurs forums ;

- des informations générales d'ordre économique et réglementaire, locales et nationales ;

- des informations sur le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises ;

- des informations sur les entreprises qui utilisent le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises ;

- un outil de suivi des entreprises qui utilisent le réseau des interlocuteurs économiques des entreprises.