JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - A compter du 1er février 2001, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats de France, supprimer :

« - à Melbourne (Australie) ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er février 2001, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats de France, supprimer :

« - à Melbourne (Australie) ».

(Le reste sans changement.)