Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « LOGIFORM » mis en oeuvre par l'état-major de la force d'action navale et dont la finalité est la gestion et le suivi de la formation des personnels à bord des bâtiments de surface de la marine nationale.