JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom patronymique, prénoms) ;

- à la situation militaire (grade, numéro matricule, affectation, service, secteur, compagnie, numéro de rôle, dates d'embarquement et de débarquement) ;

- vie professionnelle (brevet, qualifications, stages natures et dates, spécialités) ;

- à la formation (natures, dates, contrôles types et dates).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au débarquement de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom patronymique, prénoms) ;

- à la situation militaire (grade, numéro matricule, affectation, service, secteur, compagnie, numéro de rôle, dates d'embarquement et de débarquement) ;

- vie professionnelle (brevet, qualifications, stages natures et dates, spécialités) ;

- à la formation (natures, dates, contrôles types et dates).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au débarquement de l'intéressé.