JORF n°25 du 30 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Pierre-Edouard Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann, à compter du 4 juillet 2001 ;

M. Dominique Bonne, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à compter du 3 septembre 2001 ;

M. Jean-Pierre Remond, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 3 septembre 2001.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Pierre-Edouard Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann, à compter du 4 juillet 2001 ;

M. Dominique Bonne, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à compter du 3 septembre 2001 ;

M. Jean-Pierre Remond, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 3 septembre 2001.