En vigueur depuis le 30 janvier 1999
L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.
Arrêté du 18 janvier 1999
L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1999
L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1984-05-03