Créé le 30 janvier 1999
L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.
Arrêté du 18 janvier 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-05-03
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999
L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.