Arrêté du 18 janvier 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1999

L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-05-03

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