Art. 1er. - Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FETS-FO) ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT) ;

Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;

Fédération nationale de l'aviation civile (CFTC) ;

Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC) ;

Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;

Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) ;

Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (SNPNAC) ;

Union des navigants de l'aviation civile (UNAC CFE-CGC) ;

Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT).