Arrêté du 18 janvier 1999

Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;

2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

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