JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Pour les petits de la maternelle >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 28, montée des Carmélites.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Pour les petits de la maternelle >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 28, montée des Carmélites.