JORF n°28 du 2 février 1996

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1996 selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/96 Page 1627 a 1629
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1996 selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/96 Page 1627 a 1629

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