Arrêté du 18 janvier 1995

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/95 Page 1927

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Taux annuels d’indemnité de responsabilité pour le personnel de direction hospitalier 1994

Résumé. Les taux d’indemnité de responsabilité pour les cadres hospitaliers de 1994 sont fixés selon leur classe.

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/95 Page 1927

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