Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, exercées par M. Pierre Dartout, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre mer.
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JORF n°21 du 25 janvier 1995
Arrêté du 18 janvier 1995
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 28 novembre 1994 portant nomination de préfets;
Vu l'arrêté du 19 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE DARTOUT,DIRECTEUR ADJOINT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-05-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 18 janvier 1995.
DOMINIQUE PERBEN