Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 1995:
L'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave) est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, à la viande ovine;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 22-94 << agneau de boucherie >>, détenu par l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée, maison de l'agriculture,
boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.