Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 1995:
L'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave) est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, à la viande ovine;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 22-94 << agneau de boucherie >>, détenu par l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée, maison de l'agriculture,
boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
L'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave) est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, à la viande ovine;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 22-94 << agneau de boucherie >>, détenu par l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée, maison de l'agriculture,
boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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