Art. 7. - L'arrêté du 19 février 1979 modifié instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté fixée au 1er janvier 1994.
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JORF n°24 du 29 janvier 1994
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Art. 7. - L'arrêté du 19 février 1979 modifié instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté fixée au 1er janvier 1994.