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Arrêté du 18 janvier 1994

JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Imbert (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), en remplacement de M. Ganet (Jean-Paul,
Henri), démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Imbert (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), en remplacement de M. Ganet (Jean-Paul,

Henri), démissionnaire.