Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 janvier 1994, sont approuvées les modifications du règlement de la caisse de retraites du Crédit commercial de France, 103,
avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.