Arrêté du 18 janvier 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'

arrêté du 25 septembre 1985 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance