Art. 11. - Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé.
Arrêté du 18 janvier 1994
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Art. 11. - Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'
arrêté du 25 septembre 1985 susvisé
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