JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 11. - Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé.