JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Berard,
délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Trottein, sous-directeur, et à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Berard,

délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Trottein, sous-directeur, et à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale.