Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur de la construction, délégation est donnée à M. François-Didier Lemoine, chef de service, et à MM. Pierre Begault, Patrick Laporte et Alain Lecomte,
sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.