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Arrêté du 18 janvier 1977

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Annexe à l'arrêté fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux

Arrêté du 18 janvier 1977

Annexes

ANNEXE I

Créé le 9 décembre 1987 · En vigueur depuis le 13 juillet 1993

Diplômes donnant accès au concours sur titres de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux :
1. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs (dernière liste en date publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère de l'éducation nationale) ;
2. Autres diplômes :
  • diplôme d'architecte ;
  • diplôme de docteur en médecine ;
  • diplôme d'Etat en pharmacie ;
  • diplôme d'Etat de vétérinaire ;
  • maîtrise de droit public ;
  • maîtrise de sciences et techniques " Hygiène et sécurité dans l'industrie " après obtention du D.
U.T. Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publique).
3. Autres diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française :
" - maîtrises, ou maîtrises de sciences et techniques autres que celle définie au 2° ci-dessus ;
" - diplôme d'études supérieures techniques homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;
" - diplômes homologués au niveau I par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;
" - diplômes nationaux de troisième cycle. "

2 versions

1 cité

Article ANNEXE II

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1977

Diplôme universitaire de technologie (option hygiène et sécurité).
Diplôme universitaire de technologie, spécialités :
  • génie civil (bâtiments et travaux publics) ;
  • génie électrique ;
  • génie mécanique (construction et fabrication) ;
  • informatique.

Brevet de technicien supérieur, spécialités :
  • adjoint technique d'entreprise de travaux publics ;
  • adjoint technique d'entreprise du bâtiment ;
  • des métiers du bâtiment ;
  • de bureau d'études (construction mécanique) ;
  • chimiste ;
  • d'électronique ou d'électronicien ;
  • d'assistant et d'assistante d'ingénieur ;
  • de fabrication mécanique ;
  • de construction métallique ;
  • de fonderie ;
  • de fonderie en moules métalliques ;
  • de fabrication en chaudronnerie, tuyauterie industrielle ;
  • de moteur à combustion interne ;
  • de la forge et de l'estampage ;
  • exécution de travaux (bâtiment et travaux publics) ;
  • génie civil et travaux publics ;
  • collaborateur d'architecte ;
  • constructeur du bâtiment ;
  • équipements techniques du bâtiment ;
  • ouvrages métalliques ;
  • études de prix de bâtiment ;
  • fabrications mécaniques ;
  • électrotechnique ;
  • forge mécanique et estampage ;
  • mécanique automobile ;
  • diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
  • diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
  • licence ès sciences ;
  • licence de l'enseignement supérieur.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Annexes
ANNEXE I
Article ANNEXE II
Annexe à l'arrêté fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux
Programme correspondant à l'examen professionnel Epreuves d'admissibilité