Arrêté du 18 janvier 1977

Article 26

Créé le 1 janvier 1977

Sont abrogés :
L'arrêté du 4 décembre 1964 modifié fixant les conditions de nomination des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux et les conditions d'établissement des listes d'aptitude à ces fonctions ;
Les arrêtés des 16 et 17 juillet 1973 relatifs aux conditions de sélection pour l'accès au corps des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux ;
L'arrêté du 15 novembre 1973 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen réservé aux adjudants-chefs et adjudants professionnels de sapeurs-pompiers communaux pour l'accès au grade de sous-lieutenant.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1964-12-04 Arrêté 1973-07-16 Arrêté 1973-07-17 Arrêté 1973-11-15

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977