Arrêté du 18 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2024

Art. 9

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Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen

Résumé. La durée minimale de travail annuelle pour les candidats encadrants au jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises passe de 550 à 800 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance