Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen
Résumé. La durée minimale de travail annuelle pour les candidats encadrants au jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises passe de 550 à 800 heures.
A modifié les dispositions suivantes :