Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 janvier 2011Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 11 janvier 2011Art. 1, Art. 2