Arrêté du 18 février 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur l'indication géographique protégée du Bœuf de Vendée

Résumé. L'arrêté du 18 février 2026 supprime les articles qui régissaient l'indication géographique protégée pour le Bœuf de Vendée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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