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Arrêté du 11 janvier 2011

Article 2

Abrogé26 février 2026

Créé le 6 février 2011

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 février 2026

Abrogé parArrêté du 18 février 2026art. 2

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 25 février 2026

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.