Arrêté du 18 février 2026

Article 3

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Article 3

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé (Habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations des formateurs) est remplacée par l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 remplace l'annexe 2 d'un arrêté précédent.

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé (Habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations des formateurs) est remplacée par l'annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance